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Demande du fonds de solidarité possible pour le mois de novembre 2020
Demande du fonds de solidarité possible pour le mois de novembre 2020
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09 décembre 2020 - 06:13
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3362 vues
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 est disponible depuis le vendredi 4 décembre sur le site :
www.impots.gouv.fr
.
Les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et qui ont du être fermés administrativement à cause de la crise sanitaire et du reconfinement, peuvent faire leur demande jusqu’au 31 janvier 2021.
L’aide correspondra au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée dans la limite de 10.000€. La perte sera calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen en 2019.
A noter que pour les commerçants qui ont vendu en ligne ou avec un retrait en magasin, ce chiffre d’affaire n’est pas pris en compte.
Ce fonds de solidarité concerne également les entreprises qui ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires et les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public comme des salles de danses ou des discothèques.
Pour plus d’informations sur ce formulaire du fonds de solidarité, vous pouvez aller sur le site de la préfecture de l’Allier :
www.allier.gouv.fr
.
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